Dossier
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modification d'une association (e-modification)
Téléservice
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Formulaire
Consulter les annonces des associations et fondations
Outil de recherche
Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Création d'une association
Formalités administratives d'une association
